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N° 990 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville visant à indexer sur l'inflation le montant des travaux des plans de prévention des risques technologiques: Date de dépôt : 21/03/2023; Voir le dossier (Indexer sur l'inflation le montant des travaux des plans de prévention des risques technologiques)
N° 1092 - Proposition de résolution de Mme Isabelle Valentin invitant le Gouvernement à lancer une grande campagne nationale de sensibilisation aux métiers du soin: Date de dépôt : 13/04/2023; Voir le dossier (Lancer une grande campagne nationale de sensibilisation aux métiers du soin)
N° 1105 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-53 du 1er février 2023 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française des dispositions de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique et de deux ordonnances prises en application de son article 40 et relatives aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro: Voir le dossier (Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-53 du 1er février 2023 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française des dispositions de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthiq)
N° 1013 - Proposition de résolution de M. Éric Ciotti visant à la reconstitution de la carrière d'Alfred Dreyfus: Date de dépôt : 27/03/2023; Voir le dossier (Reconstitution de la carrière d'Alfred Dreyfus)
N° 1079 rapport - Rapport de M. Stéphane Peu sur la proposition de loi de M. Stéphane Peu et plusieurs de ses collègues visant à surseoir à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens (995).: Date de dépôt : 12/04/2023; Voir le dossier (Surseoir à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens)
N° 1100 - Proposition de résolution de M. Julien Dive tendant à la création d'une commission d'enquête sur les origines de l'inflation 2022-2023 en alimentation et en biens de consommation courante: Date de dépôt : 17/04/2023; Voir le dossier (Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les origines de l'inflation 2022-2023 en alimentation et en biens de consommation courante)
N° 1102 - Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel visant à lever les obstacles de la plateforme « Mon Compte Elu » dédiée à la formation des élus: Date de dépôt : 18/04/2023; Voir le dossier (Proposition de résolution visant à lever les obstacles de la plateforme « Mon Compte Elu » dédiée à la formation des élus)
N° 1085 rapport d'information - Rapport d'information de M. Bertrand Bouyx déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2023: Date de dépôt : 12/04/2023; Voir le dossier (Activité de l'APCE au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2023)
N° 257 - Proposition de loi de M. Pierre Meurin visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité: Date de dépôt : 20/09/2022; Voir le dossier (Suppression des zones à faibles émissions mobilité)
N° 1103 - Proposition de résolution de Mme Clémence Guetté visant à la création d'une commission d'enquête sur les choix opérés en matière de maintien de l'ordre durant la manifestation de Sainte-Soline: Date de dépôt : 18/04/2023; Voir le dossier (Proposition de résolution visant à la création d'une commission d'enquête sur les choix opérés en matière de maintien de l'ordre durant la manifestation de Sainte-Soline)