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N° 3236 - Proposition de résolution européenne de M. Guy Geoffroy sur le contrôle parlementaire d'Europol: Date de dépôt : 09/03/2011; Voir le dossier (Union européenne : contrôle parlementaire d'Europol)
N° 3205 - Proposition de résolution européenne de M. Gérard Voisin sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un espace ferroviaire unique européen: Date de dépôt : 09/03/2011; Voir le dossier (Union européenne : libéralisation du transport ferroviaire en Europe)
N° 3220 - Proposition de loi de M. Jérôme Bignon visant à rétablir l'égalité entre les combattants d'Afrique du Nord pour l'attribution du bénéfice de la campagne double: Date de dépôt : 09/03/2011; Voir le dossier (Anciens combattants : égalité entre les combattants d'Afrique du Nord pour l'attribution du bénéfice de la campagne double)
N° 3237 - Rapport de MM. Yanick Paternotte et Maxime Bono déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le contrôle de l'application de la loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports: Date de dépôt : 09/03/2011; Voir le dossier (Contrôle de l'application de la loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports)
N° 3235 - Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région: Voir le dossier (Collectivités territoriales : nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région)
N° 3210 - Rapport de M. Pierre Morel-A-L'Huissier sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits: Date de dépôt : 09/03/2011; Voir le dossier (Pouvoirs publics : Défenseur des droits)
N° 3203 - Rapport de M. Bernard Depierre sur la proposition de loi de M. Bernard Depierre relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016 (3149): Date de dépôt : 08/03/2011; Voir le dossier (Sports : organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016)
N° 3202 - Rapport d'information de M. Jean-Claude Mignon déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2011: Date de dépôt : 04/03/2011; Voir le dossier (Conseil de l'Europe : activité au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2011)
N° 3199 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique: Date de dépôt : 03/03/2011; Voir le dossier (Pouvoirs publics : simplification de dispositions du code électoral et transparence financière de la vie politique)
N° 3200 - Projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à l'élection des députés et des sénateurs: Voir le dossier (Pouvoirs publics : élection des députés et des sénateurs, élection de députés par les Français établis hors de France, simplification du code électoral et transparence financière de la vie politique (paquet électoral))