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N° 3175 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à mettre en place un Plan Marshall pour la ruralité: Date de dépôt : 15/02/2011; Voir le dossier (Mise en place d'un Plan Marshall pour la ruralité)
N° 3166 - Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet visant à créer un comité national d'éthique de la sécurité: Date de dépôt : 15/02/2011; Voir le dossier (Création d'un comité national d'éthique de la sécurité)
Question écrite n° 100192 de M. Jean-Christophe Lagarde: Date de dépôt : 15/02/2011; politique extérieure - Afghanistan - intervention de l'OTAN. participation française
Question écrite n° 100176 de M. Jean-Claude Flory: Date de dépôt : 15/02/2011; pharmacie et médicaments - médicaments - antalgiques. alternatives
N° 3163 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral: Date de dépôt : 14/02/2011; Voir le dossier (Pouvoirs publics : mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral)
N° 3162 - Projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques: Voir le dossier (Union européenne : adaptation de la législation sur la santé, le travail et les communications électroniques au droit de l'Union européenne)
N° 3161 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité: Voir le dossier (Société : immigration, intégration et nationalité)
Question au Gouvernement n° 2965 de M. Bernard Cazeneuve: Date de dépôt : 10/02/2011; énergie et carburants - Areva - recapitalisation. modalités
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires économiques: Date de réunion : 09/02/2011
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 9 février 2011: Date de séance : 09/02/2011