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N° 3157 - Rapport de M. Christian Paul sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues relative à la neutralité de l'internet (3061 rectifié): Date de dépôt : 09/02/2011; Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : neutralité de l'internet)
N° 3160 - Proposition de résolution européenne de M. Didier Quentin sur l'entrée de la République de Bulgarie et de la Roumanie dans l'espace Schengen: Date de dépôt : 09/02/2011; Voir le dossier (Union européenne : entrée de la République de Bulgarie et de la Roumanie dans l'espace Schengen)
N° 3154 - Rapport de M. Pierre Morel-A-L'Huissier sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif au Défenseur des droits (n°3144): Date de dépôt : 09/02/2011; Voir le dossier (Pouvoirs publics : Défenseur des droits (2))
N° 3153 - Rapport de M. Pierre Morel-A-L'Huissier sur le projet de loi organique , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif au Défenseur des droits (n°3143): Date de dépôt : 09/02/2011; Voir le dossier (Pouvoirs publics : Défenseur des droits)
N° 3156 - Rapport de M. Jean-Louis Touraine sur la proposition de loi de MM. Jean-Louis Touraine, François Brottes et Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues tendant à rendre obligatoire l'étiquetage nutritionnel (3060): Date de dépôt : 09/02/2011; Voir le dossier (Santé : obligation d'étiquetage nutritionnel)
N° 3158 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault pour l'instauration d'un bouclier rural au service des territoires d'avenir: Date de dépôt : 09/02/2011; Voir le dossier (Aménagement du territoire : instauration d'un bouclier rural au service des territoires d'avenir)
N° 3147 - Proposition de résolution de M. Patrice Martin-Lalande ayant pour objet de soutenir la position de la France dans la négociation européenne tendant à l'extension aux services de presse en ligne du régime de TVA applicable aux publications de presse imprimées: Date de dépôt : 04/02/2011; Voir le dossier (Fiscalité : soutenir la position de la France dans la négociation européenne concernant le régime de TVA de la presse en ligne)
N° 3148 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à modifier l'article 23 de la Constitution: Date de dépôt : 04/02/2011; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modifier l'article 23 de la Constitution)
N° 3149 - Proposition de loi de M. Bernard Depierre relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016: Date de dépôt : 04/02/2011; Voir le dossier (Sports : organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016)
N° 3146 - Rapport de M. Paul Jeanneteau sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap (n°2924): Date de dépôt : 03/02/2011; Voir le dossier (Santé : maisons départementales des personnes handicapées et politique du handicap)