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Question écrite n° 2299 de M. Vincent Thiébaut
Date de dépôt : 18/10/2022
gens du voyage - Occupations illicites de terrains privés par des gens du voyage - Occupations illicites de terrains privés par des gens du voyage
Question écrite n° 11010 de Mme Isabelle Rauch
Date de dépôt : 29/08/2023
santé - Renforcement de la formation aux défibrillateurs automatisés externes - Renforcement de la formation aux défibrillateurs automatisés externes
Question écrite n° 12722 de M. Antoine Léaument
Date de dépôt : 07/11/2023
ordre public - Tirs de LBD à moins de 10 mètres : est-on encore en démocratie ? - Tirs de LBD à moins de 10 mètres : est-on encore en démocratie ?
Question écrite n° 17790 de Mme Anna Pic
Date de dépôt : 14/05/2024
Parlement - Réponses aux questions écrites des parlementaires - Réponses aux questions écrites des parlementaires
Question écrite n° 1 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 05/07/2022
animaux - Cohabitation entre les randonneurs et les patous - Cohabitation entre les randonneurs et les patous
Question écrite n° 2910 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 08/11/2022
commerce et artisanat - Étalement des hausses du prix du tabac en Corse - Étalement des hausses du prix du tabac en Corse
Question écrite n° 2890 de Mme Katiana Levavasseur
Date de dépôt : 08/11/2022
armes - Armement des gardes particuliers - Armement des gardes particuliers
Question écrite n° 3784 de M. Éric Coquerel
Date de dépôt : 06/12/2022
jeux et paris - Effets des paris sportifs sur les populations de Seine-Saint-Denis - Effets des paris sportifs sur les populations de Seine-Saint-Denis
Question écrite n° 3209 de Mme Pascale Bordes
Date de dépôt : 15/11/2022
sécurité routière - Consommation de cannabidiol - Consommation de cannabidiol
Question écrite n° 12315 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 24/10/2023
chambres consulaires - Élections professionnelles agricoles - Élections professionnelles agricoles