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- Question écrite n° 13541 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 05/12/2023
- retraites : généralités - Traitements inégalitaires cotisations complémentaires lors cumul emploi retraite - Traitements inégalitaires cotisations complémentaires lors cumul emploi retraite
- Question au Gouvernement n° 374 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 07/12/2022
- logement - politique d'hébergement d'urgence - politique d'hébergement d'urgence
- Question écrite n° 3162 de M. Christophe Bentz
- Date de dépôt : 15/11/2022
- médecine - Médecins n'exerçant pas leur activité - Médecins n'exerçant pas leur activité
- Question écrite n° 13933 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 19/12/2023
- professions judiciaires et juridiques - Rémunération des interprètes-traducteurs judiciaires - Rémunération des interprètes-traducteurs judiciaires
- Question écrite n° 330 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 26/07/2022
- produits dangereux - Autorisations de mise sur le marché de produits toxiques - Autorisations de mise sur le marché de produits toxiques
- Question écrite n° 12634 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 31/10/2023
- voirie - Route départementale 300, un axe stratégique à développer et sécuriser - Route départementale 300, un axe stratégique à développer et sécuriser
- Question écrite n° 17196 de M. Sébastien Peytavie
- Date de dépôt : 16/04/2024
- personnes handicapées - Retard pris dans la mise en accessibilité des hôpitaux - Retard pris dans la mise en accessibilité des hôpitaux
- Question écrite n° 16236 de M. Michaël Taverne
- Date de dépôt : 19/03/2024
- assurances - Hausse préoccupante du nombre de communes non assurées - Hausse préoccupante du nombre de communes non assurées
- Question écrite n° 2818 de Mme Martine Etienne
- Date de dépôt : 01/11/2022
- postes - La situation du groupe La Poste - La situation du groupe La Poste
- Question au Gouvernement n° 1556 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 07/02/2024
- agriculture - Mobilisation des agriculteurs - Mobilisation des agriculteurs
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