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- Question écrite n° 17036 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 09/04/2024
- télécommunications - Raccordement final en fibre optique - Raccordement final en fibre optique
- Question écrite n° 14532 de Mme Nathalie Serre
- Date de dépôt : 23/01/2024
- sécurité sociale - Visite médicale suite à un accident vasculaire cérébral (AVC) - Visite médicale suite à un accident vasculaire cérébral (AVC)
- Question écrite n° 817 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 09/08/2022
- pollution - Voitures au moteur allumé lors des séances de questions au Gouvernement - Voitures au moteur allumé lors des séances de questions au Gouvernement
- Question écrite n° 118 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 19/07/2022
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- Question écrite n° 4072 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Date de dépôt : 13/12/2022
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- Question au Gouvernement n° 341 de M. Alain David
- Date de dépôt : 30/11/2022
- pharmacie et médicaments - Mouvement de gève chez Sanofi - Mouvement de gève chez Sanofi
- Question écrite n° 5702 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 21/02/2023
- crimes, délits et contraventions - Réécriture de l'article 60 du code des douanes - Réécriture de l'article 60 du code des douanes
- Question écrite n° 18637 de M. Alain David
- Date de dépôt : 11/06/2024
- politique extérieure - Accueil des enfants palestiniens blessés en France - Accueil des enfants palestiniens blessés en France
- Question écrite n° 5244 de Mme Yaël Menache
- Date de dépôt : 07/02/2023
- animaux - Souffrance des chiens vivant attachés en permanence - Souffrance des chiens vivant attachés en permanence
- Question écrite n° 11963 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 10/10/2023
- bois et forêts - Recyclage, écocontribution, la filière bois a besoin d'aide - Recyclage, écocontribution, la filière bois a besoin d'aide
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