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Question écrite n° 3193 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 15/11/2022
ruralité - Conséquences de la mise en place du zéro artificialisation nette - Conséquences de la mise en place du zéro artificialisation nette
Question écrite n° 17306 de Mme Stéphanie Galzy
Date de dépôt : 23/04/2024
énergie et carburants - Filière éthanol - Filière éthanol
Question écrite n° 7718 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Date de dépôt : 02/05/2023
professions de santé - Situation des masseurs-kinésithérapeutes - Situation des masseurs-kinésithérapeutes
Question écrite n° 11060 de M. Thibaut François
Date de dépôt : 05/09/2023
énergie et carburants - Inquiétudes liées à l'approvisionnement en uranium de l'Union européenne - Inquiétudes liées à l'approvisionnement en uranium de l'Union européenne
Question écrite n° 16234 de M. Éric Woerth
Date de dépôt : 19/03/2024
associations et fondations - Situation financière des centres sociaux - Situation financière des centres sociaux
Question écrite n° 9608 de Mme Fatiha Keloua Hachi
Date de dépôt : 04/07/2023
enseignement supérieur - Accès en master et droit à la poursuite d'études - Accès en master et droit à la poursuite d'études
Question écrite n° 7551 de M. Guillaume Gouffier Valente
Date de dépôt : 25/04/2023
interruption volontaire de grossesse - Difficultés d'approvisionnement du misoprostol en France - Difficultés d'approvisionnement du misoprostol en France
Question écrite n° 4091 de M. Emmanuel Mandon
Date de dépôt : 13/12/2022
sécurité routière - Orientations futures en matière de Politique de sécurité routière - Orientations futures en matière de Politique de sécurité routière
Question écrite n° 4131 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 20/12/2022
aquaculture et pêche professionnelle - Taux de TVA applicable pour la vente de poissons pour des espaces de pêche - Taux de TVA applicable pour la vente de poissons pour des espaces de pêche
Question écrite n° 18242 de M. Thibaut François
Date de dépôt : 04/06/2024
aquaculture et pêche professionnelle - Augmentation du nombre d'aires marines protégées - Augmentation du nombre d'aires marines protégées