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- Question écrite n° 3193 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 15/11/2022
- ruralité - Conséquences de la mise en place du zéro artificialisation nette - Conséquences de la mise en place du zéro artificialisation nette
- Question écrite n° 17306 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 23/04/2024
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- Question écrite n° 7718 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
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- Question écrite n° 11060 de M. Thibaut François
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- Question écrite n° 16234 de M. Éric Woerth
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- Question écrite n° 9608 de Mme Fatiha Keloua Hachi
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- Question écrite n° 7551 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Date de dépôt : 25/04/2023
- interruption volontaire de grossesse - Difficultés d'approvisionnement du misoprostol en France - Difficultés d'approvisionnement du misoprostol en France
- Question écrite n° 4091 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 13/12/2022
- sécurité routière - Orientations futures en matière de Politique de sécurité routière - Orientations futures en matière de Politique de sécurité routière
- Question écrite n° 4131 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 20/12/2022
- aquaculture et pêche professionnelle - Taux de TVA applicable pour la vente de poissons pour des espaces de pêche - Taux de TVA applicable pour la vente de poissons pour des espaces de pêche
- Question écrite n° 18242 de M. Thibaut François
- Date de dépôt : 04/06/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Augmentation du nombre d'aires marines protégées - Augmentation du nombre d'aires marines protégées
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