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N° 3607 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur: Date de dépôt : 23/01/2007; Voir le dossier (Santé : préparation aux menaces sanitaires de grande ampleur)
N° 3608 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réforme de l'assurance de protection juridique: Date de dépôt : 23/01/2007; Voir le dossier (Assurance de protection juridique (contrats))
N° 3601 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réforme des minima sociaux: Date de dépôt : 23/01/2007; Voir le dossier (Minima sociaux)
N° 3598 - Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, relative aux règles d'urbanisme applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense et portant création d'un établissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense: Date de dépôt : 19/01/2007; Voir le dossier ("La Défense" : création d'un établissement public de gestion des équipements publics)
N° 3599 - Proposition de loi de M. Jean-Michel Fourgous visant à créer un Office d'évaluation et de contrôle: Date de dépôt : 19/01/2007; Voir le dossier (Office d'audit parlementaire)
N° 3596 - Projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort: Voir le dossier (Constitution : interdiction de la peine de mort)
N° 3585 - Proposition de résolution de M. Daniel Paul tendant à la création dune commission denquête sur les dysfonctionnements du dispositif dindemnisation des victimes daccidents de la voie publique: Date de dépôt : 17/01/2007; Voir le dossier (Accidents sur la voie publique : dysfonctionnements du dispositif d'indemnisation des victimes)
N° 3591 - Rapport d'information de M. Marc Francina déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur les perspectives d'externalisation pour le ministère de la défense: Date de dépôt : 17/01/2007; Voir le dossier (Défense : perspectives d'externalisation)
N° 3575 - Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à conférer au dernier médaillé de la Résistance française l'honneur de reposer dans la crypte du Mont Valérien: Date de dépôt : 16/01/2007; Voir le dossier (Dernier médaillé de la Résistance française)
N° 3583 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Guibal visant à mieux protéger les artisans du démarchage: Date de dépôt : 16/01/2007; Voir le dossier (Protection des artisans du démarchage)