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N° 3521 - Proposition de loi de M. Alain Moyne-Bressand tendant à la fusion de la médaille d'honneur du travail et de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale: Date de dépôt : 13/12/2006; Voir le dossier (Fusion de la médaille d'honneur du travail et de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale)
N° 3518 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à instaurer le principe d'une certification ISO des collectivités territoriales: Date de dépôt : 13/12/2006; Voir le dossier (Certification ISO des collectivités territoriales)
N° 3517 - Proposition de loi de M. Jean-Paul Anciaux tendant à simplifier les modalités de validation du permis de chasser: Date de dépôt : 13/12/2006; Voir le dossier (Modalités de validation du permis de chasser)
N° 3515 - Proposition de loi de M. Bernard Derosier visant à assurer la stricte compensation des charges engagées par les départements au titre du versement du revenu minimum d'insertion: Date de dépôt : 13/12/2006; Voir le dossier (Stricte compensation des charges engagées par les départements au titre du versement du revenu minimum d'insertion)
N° 3522 - Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à modifier les règles d'indemnisation des accidents de la circulation: Date de dépôt : 13/12/2006; Voir le dossier (Modification des règles d'indemnisation des accidents de la circulation)
Question écrite n° 112894 de M. Jean-Claude Flory: Date de dépôt : 12/12/2006; déchets, pollution et nuisances - contrôle - trafic transfrontalier de déchets. champ d'application.
N° 3498 - Rapport de M. Alain Claeys, établi au nom de cet office, sur les recherches sur le fonctionnement des cellules humaines: Date de dépôt : 06/12/2006; Voir le dossier (Recherche : fonctionnement des cellules humaines)
N° 3500 - Rapport de M. Xavier de Roux sur le projet de loi modifiant la loi n° 73-6 du 3 janvier 1973 instituant un médiateur (n°3392): Date de dépôt : 06/12/2006; Voir le dossier (Justice : médiateur de la République et justiciables)
Question écrite n° 112093 de M. François Grosdidier: Date de dépôt : 05/12/2006; organisations internationales - UNESCO - recommandations sur les dangers sanitaires de la pollution chimique. mise en oeuvre.
Question écrite n° 112043 de M. Léonce Deprez: Date de dépôt : 05/12/2006; enseignement - politique de l'éducation - bilan. Nord-Pas-de-Calais.