Résultats de la recherche - Assemblée nationale

752384 résultats trouvés

Question écrite n° 7129 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 11/04/2023; impôts et taxes - Fraude fiscale - Fraude fiscale
Question au Gouvernement n° 1812 de M. Olivier Marleix: Date de dépôt : 08/05/2024; industrie - Réindustrialisation de la France - Réindustrialisation de la France
Question écrite n° 6101 de M. Julien Rancoule: Date de dépôt : 07/03/2023; enseignement secondaire - Baccalauréat des candidats individuels et des lycées hors contrats - Baccalauréat des candidats individuels et des lycées hors contrats
Question au Gouvernement n° 1936 de Mme Félicie Gérard: Date de dépôt : 06/06/2024; personnes handicapées - Financement des Esat - Financement des Esat
Question écrite n° 5132 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 31/01/2023; médecine - Accessibilité pleine et durable de la gynécologie médicale - Accessibilité pleine et durable de la gynécologie médicale
Question écrite n° 10830 de M. Nicolas Dragon: Date de dépôt : 08/08/2023; lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale, effectifs insuffisants du centre pénitentiaire de Laon - Surpopulation carcérale, effectifs insuffisants du centre pénitentiaire de Laon
Question écrite n° 8344 de Mme Martine Etienne: Date de dépôt : 30/05/2023; climat - Réchauffement climatique et plan d'action - Réchauffement climatique et plan d'action
Question écrite n° 17905 de Mme Josy Poueyto: Date de dépôt : 21/05/2024; état civil - Mariage : nées outre-mer et durée de validité de l'extrait d'acte de naissance - Mariage : nées outre-mer et durée de validité de l'extrait d'acte de naissance
Question écrite n° 325 de Mme Emmanuelle Ménard: Date de dépôt : 26/07/2022; politique extérieure - Accord entre l'Union européenne et l'Azerbaïdjan sur le gaz - Accord entre l'Union européenne et l'Azerbaïdjan sur le gaz
Question écrite n° 1746 de Mme Caroline Colombier: Date de dépôt : 04/10/2022; élus - Violences contre les élus de la Nation - Violences contre les élus de la Nation