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- Compte rendu de réunion n° 094 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 18/09/2013
- — Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la Défense pour les exercices 2011 et 2012 (MM. François André et Philippe Vitel, rapporteurs)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 18 septembre 2013
- Date de séance : 18/09/2013
- 1. Redonner des perspectives à lâéconomie réelle et à lâemploi industriel (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 1377 - Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption - Etude d'impact
- Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération avec la Russie dans le domaine de l'adoption)
- N° 1387 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Didier Quentin déposé par la commission des affaires européennes sur l'intégration des populations roms
- Date de dépôt : 18/09/2013
- Voir le dossier (Intégration des populations roms)
- N° 1386 - Rapport de M. Jean-Michel Clément sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (n°1341)
- Date de dépôt : 18/09/2013
- Voir le dossier (Entreprises : mesures de simplification et de sécurisation)
- N° 1378 - Projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la partie législative du code de la sécurité intérieure
- Voir le dossier (Police et sécurité : ratification d'ordonnances relatives à la partie législative du code de la sécurité intérieure)
- N° 1376 - Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites - Etude d'impact
- Voir le dossier (Travail : avenir et justice du système de retraites)
- N° 1377 - Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption
- Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération avec la Russie dans le domaine de l'adoption)
- N° 1362 - Rapport d'information de M. Jean-Marc Germain déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la mise en oeuvre de la loi portant création des emplois d'avenir
- Date de dépôt : 18/09/2013
- Voir le dossier (Mise en oeuvre de la loi portant création des emplois d'avenir)
- N° 1378 - Projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la partie législative du code de la sécurité intérieure - Etude d'impact
- Voir le dossier (Police et sécurité : ratification d'ordonnances relatives à la partie législative du code de la sécurité intérieure)
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