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N° 3997 - Rapport de M. François de Rugy sur la proposition de loi organique de MM. François de Rugy, Yves Cochet, Noël Mamère et Mme Anny Poursinoff relative à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts (3838): Date de dépôt : 23/11/2011; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts)
N° 4000 - Projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire - Etude d'impact: Voir le dossier (Justice : statut de la magistrature)
N° 4001 - Projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines - Etude d'impact: Voir le dossier (Justice : exécution des peines)
N° 4006 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n°3952): Date de dépôt : 23/11/2011; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2011 (4))
N° 3999 - Rapport d'information de M. Guy Geoffroy déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la diversité du recrutement dans la gendarmerie et la police nationales: Date de dépôt : 23/11/2011; Voir le dossier (Diversité du recrutement dans la gendarmerie et la police nationales)
N° 4001 - Projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines: Voir le dossier (Justice : exécution des peines)
N° 3998 - Rapport de M. François de Rugy sur la proposition de loi de MM. François de Rugy, Yves Cochet et Noël Mamère et plusieurs de leurs collègues relative à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts (3866): Date de dépôt : 23/11/2011; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts (II))
N° 4000 - Projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire: Voir le dossier (Justice : statut de la magistrature)
N° 3974 - Proposition de loi de M. Georges Colombier visant à reconnaître le deuil comme "Grande cause nationale 2012": Date de dépôt : 22/11/2011; Voir le dossier (Société : reconnaître le deuil comme "Grande cause nationale 2012")
N° 3978 - Proposition de loi de M. Laurent Hénart tendant à faire respecter les délais de paiement dans les commandes publiques: Date de dépôt : 22/11/2011; Voir le dossier (Economie : faire respecter les délais de paiement dans les commandes publiques)