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Question écrite n° 18202 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 28/05/2024
santé - Médecine du travail - Médecine du travail
Question écrite n° 18692 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 11/06/2024
sécurité routière - Infraction des véhicules non autorisés par le code de la route - Infraction des véhicules non autorisés par le code de la route
Question écrite n° 13999 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 26/12/2023
agriculture - Traitement de la MHE toxique pour les abeilles - Traitement de la MHE toxique pour les abeilles
Question au Gouvernement n° 366 de Mme Patricia Lemoine
Date de dépôt : 07/12/2022
commerce et artisanat - difficultés des artisans boulangers à la suite de l'augmentation du prix de l'électricité - difficultés des artisans boulangers à la suite de l'augmentation du prix de l'électricité
Question écrite n° 11785 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 03/10/2023
finances publiques - Lutte contre les fraudes fiscales et sociales - Lutte contre les fraudes fiscales et sociales
Question écrite n° 11160 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 05/09/2023
voirie - Protections phoniques aux abords des autoroutes A4 et A86 - Protections phoniques aux abords des autoroutes A4 et A86
Question écrite n° 5527 de M. Victor Catteau
Date de dépôt : 14/02/2023
logement - Immense difficulté à accéder au logement - Immense difficulté à accéder au logement
Question écrite n° 13110 de M. Maxime Minot
Date de dépôt : 21/11/2023
moyens de paiement - Paiement par carte bancaire lors des JOP 2024 - Paiement par carte bancaire lors des JOP 2024
Question écrite n° 17758 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 14/05/2024
établissements de santé - Stagnation du financement des cliniques privées dans un contexte inflationniste - Stagnation du financement des cliniques privées dans un contexte inflationniste
Question écrite n° 7150 de M. Alexandre Vincendet
Date de dépôt : 11/04/2023
ordre public - Incendie volontaire du centre des finances publiques de Bron - Incendie volontaire du centre des finances publiques de Bron