Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17484 de Mme Violette Spillebout: Date de dépôt : 30/04/2024; personnes handicapées - Précisions sur les modalités de création du CNRT/LA - Précisions sur les modalités de création du CNRT/LA
Question écrite n° 4370 de Mme Cécile Untermaier: Date de dépôt : 27/12/2022; agroalimentaire - Teneur en cadmium dans les engrais phosphatés et les risques sanitaires - Teneur en cadmium dans les engrais phosphatés et les risques sanitaires
Question écrite n° 9820 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 11/07/2023; discriminations - Violences rapportées au sein de l'École polytechnique - Violences rapportées au sein de l'École polytechnique
Question écrite n° 1982 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 11/10/2022; agriculture - Calendrier administratif des couverts d'intercultures - Calendrier administratif des couverts d'intercultures
Question au Gouvernement n° 1783 de M. Laurent Marcangeli: Date de dépôt : 11/04/2024; jeunes - Lecture et temps d’écran chez les jeunes - Lecture et temps d’écran chez les jeunes
Question au Gouvernement n° 548 de Mme Sophie Mette: Date de dépôt : 08/02/2023; voirie - HAUSSE DES TARIFS AUTOROUTIERS - HAUSSE DES TARIFS AUTOROUTIERS
Question écrite n° 2256 de Mme Christine Engrand: Date de dépôt : 18/10/2022; énergie et carburants - Le nucléaire, l'oublié de la transition énergétique - Le nucléaire, l'oublié de la transition énergétique
Question écrite n° 9143 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 20/06/2023; logement - Mesures face à la crise du logement - Mesures face à la crise du logement
Question écrite n° 13752 de Mme Caroline Fiat: Date de dépôt : 12/12/2023; syndicats - Projet de décret pour les futures élections professionnelles - Projet de décret pour les futures élections professionnelles
Question écrite n° 12641 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 07/11/2023; agriculture - Droit à l'essai pour les nouveaux agriculteurs - Droit à l'essai pour les nouveaux agriculteurs