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Question écrite n° 18060 de Mme Sophie Mette
Date de dépôt : 28/05/2024
cycles et motocycles - Contrôle technique des deux roues - Contrôle technique des deux roues
Question écrite n° 15117 de Mme Sandrine Rousseau
Date de dépôt : 13/02/2024
femmes - Pour une définition commune du viol en Europe - Pour une définition commune du viol en Europe
Question au Gouvernement n° 107 de Mme Julie Delpech
Date de dépôt : 03/08/2022
services publics - Maisons France services - Maisons France services
Question écrite n° 16159 de Mme Mélanie Thomin
Date de dépôt : 12/03/2024
professions de santé - Situation des PADHUE de nationalité française - Situation des PADHUE de nationalité française
Question écrite n° 4421 de M. Jordan Guitton
Date de dépôt : 27/12/2022
enseignement secondaire - Orientation des collégiens - Orientation des collégiens
Question écrite n° 16592 de M. Emmanuel Fernandes
Date de dépôt : 26/03/2024
professions de santé - Inégalités de traitement du versement de la prime Ségur - Inégalités de traitement du versement de la prime Ségur
Question écrite n° 2997 de M. Maxime Minot
Date de dépôt : 08/11/2022
maladies - Soutien dans la lutte contre la maladie de Charcot - Soutien dans la lutte contre la maladie de Charcot
Question au Gouvernement n° 1695 de M. Sébastien Delogu
Date de dépôt : 20/03/2024
sécurité des biens et des personnes - Décès du jeune Wanys - Décès du jeune Wanys
Question écrite n° 12401 de Mme Mereana Reid Arbelot
Date de dépôt : 24/10/2023
outre-mer - Inclusion des outre-mer dans le mémoire sur le changement climatique à la CIJ - Inclusion des outre-mer dans le mémoire sur le changement climatique à la CIJ
Question écrite n° 5321 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 07/02/2023
impôts locaux - Imposition des terrains accueillant des activités de pépiniériste - Imposition des terrains accueillant des activités de pépiniériste