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Question écrite n° 5588 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 14/02/2023
professions de santé - Placer les ambulanciers sous la tutelle du ministère de la santé - Placer les ambulanciers sous la tutelle du ministère de la santé
Question écrite n° 16252 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 19/03/2024
cycles et motocycles - Contrôle technique des deux roues - Contrôle technique des deux roues
Question écrite n° 9410 de Mme Marina Ferrari
Date de dépôt : 27/06/2023
nouvelles technologies - Conséquences du projet « Foncier innovant » sur les missions des géomètres - Conséquences du projet « Foncier innovant » sur les missions des géomètres
Question écrite n° 96 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 12/07/2022
taxe sur la valeur ajoutée - TVA et ventes d'immeubles accompagnées de travaux de rénovation - TVA et ventes d'immeubles accompagnées de travaux de rénovation
Question écrite n° 8405 de M. Jean-Charles Larsonneur
Date de dépôt : 30/05/2023
fonction publique territoriale - Extension complément de traitement indiciaire aux agents administratifs des CCAS - Extension complément de traitement indiciaire aux agents administratifs des CCAS
Question écrite n° 4542 de Mme Katiana Levavasseur
Date de dépôt : 10/01/2023
anciens combattants et victimes de guerre - Demande de reconnaissance des pupilles de la Nation et orphelins de guerre - Demande de reconnaissance des pupilles de la Nation et orphelins de guerre
Question au Gouvernement n° 855 de M. Jean-Hugues Ratenon
Date de dépôt : 17/05/2023
outre-mer - VISTE DE LA PREMIÈRE MINISTRE À LA RÉUNION - VISTE DE LA PREMIÈRE MINISTRE À LA RÉUNION
Question au Gouvernement n° 545 de Mme Marie-Charlotte Garin
Date de dépôt : 08/02/2023
logement - LOGEMENT DES SANS-ABRI - LOGEMENT DES SANS-ABRI
Question écrite n° 13282 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 28/11/2023
logement - Crise du logement - Crise du logement
Question écrite n° 16516 de M. Alexandre Vincendet
Date de dépôt : 26/03/2024
fonction publique territoriale - Congé longue durée dans la fonction publique territoriale - Congé longue durée dans la fonction publique territoriale