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- Question écrite n° 6748 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 28/03/2023
- fonctionnaires et agents publics - Nombre d'agents publics - Nombre d'agents publics
- Question écrite n° 4410 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 27/12/2022
- enfants - Coût des transports scolaires pour les familles - Coût des transports scolaires pour les familles
- Question écrite n° 13820 de M. Mohamed Laqhila
- Date de dépôt : 19/12/2023
- défense - Port d'un uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaire - Port d'un uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaire
- Question écrite n° 14795 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 06/02/2024
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- Question écrite n° 12102 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 10/10/2023
- professions judiciaires et juridiques - Reconnaissance de la profession des mandataires judiciaires - Reconnaissance de la profession des mandataires judiciaires
- Question écrite n° 9049 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 20/06/2023
- commerce et artisanat - Généralisation du plafonnement de l'indexation des loyers commerciaux - Généralisation du plafonnement de l'indexation des loyers commerciaux
- Question écrite n° 264 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 26/07/2022
- établissements de santé - Moyens affectés aux services des urgences des hôpitaux - Moyens affectés aux services des urgences des hôpitaux
- Question écrite n° 1772 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 04/10/2022
- énergie et carburants - Mise en œuvre de la transition énergétique - centrale à charbon de Cordemais - Mise en œuvre de la transition énergétique - centrale à charbon de Cordemais
- Question au Gouvernement n° 804 de M. Jean-Félix Acquaviva
- Date de dépôt : 03/05/2023
- logement - PRESSION IMMOBILIÈRE - PRESSION IMMOBILIÈRE
- Question écrite n° 7735 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 09/05/2023
- agriculture - Arrêté abeilles et contrôles OFB - Arrêté abeilles et contrôles OFB
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