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- Question au Gouvernement n° 545 de Mme Marie-Charlotte Garin
- Date de dépôt : 08/02/2023
- logement - LOGEMENT DES SANS-ABRI - LOGEMENT DES SANS-ABRI
- Question écrite n° 13282 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 28/11/2023
- logement - Crise du logement - Crise du logement
- Question écrite n° 16516 de M. Alexandre Vincendet
- Date de dépôt : 26/03/2024
- fonction publique territoriale - Congé longue durée dans la fonction publique territoriale - Congé longue durée dans la fonction publique territoriale
- Question écrite n° 14374 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 23/01/2024
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- Question au Gouvernement n° 1290 de M. Erwan Balanant
- Date de dépôt : 08/11/2023
- catastrophes naturelles - Tempête Ciaran - Tempête Ciaran
- Question écrite n° 11376 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 19/09/2023
- établissements de santé - Bilan coûts-avantages de la location des postes TV dans les hôpitaux - Bilan coûts-avantages de la location des postes TV dans les hôpitaux
- Question écrite n° 15739 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 27/02/2024
- sécurité sociale - Conséquences de l'augmentation des frais médicaux incombant aux patients - Conséquences de l'augmentation des frais médicaux incombant aux patients
- Question écrite n° 3526 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 29/11/2022
- enfants - Protection des mineurs victimes des contenus des sites pornographiques - Protection des mineurs victimes des contenus des sites pornographiques
- Question écrite n° 16553 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 26/03/2024
- mer et littoral - Plan d'action pour l'océan - Plan d'action pour l'océan
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