Résultats de la recherche - Assemblée nationale

214949 résultats trouvés

Question écrite n° 18669 de M. Paul Christophe: Date de dépôt : 11/06/2024; publicité - Matraquage publicitaire - Matraquage publicitaire
Question écrite n° 4301 de M. Benjamin Saint-Huile: Date de dépôt : 20/12/2022; police - Effectifs Police Nationale - Sambre- Avesnois - Effectifs Police Nationale - Sambre- Avesnois
Question écrite n° 3486 de M. Nicolas Forissier: Date de dépôt : 29/11/2022; automobiles - Encadrement des contrats entre constructeurs et concessionnaires automobiles - Encadrement des contrats entre constructeurs et concessionnaires automobiles
Question écrite n° 18132 de M. Jean-Hugues Ratenon: Date de dépôt : 28/05/2024; lieux de privation de liberté - La situation des centres pénitentiaires - La situation des centres pénitentiaires
Question écrite n° 9509 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 04/07/2023; aménagement du territoire - Prolongation des BER - Prolongation des BER
Question écrite n° 815 de M. Victor Catteau: Date de dépôt : 09/08/2022; police - Commissariats et brigades de gendarmerie fermés - Commissariats et brigades de gendarmerie fermés
Question écrite n° 9982 de M. Stéphane Mazars: Date de dépôt : 11/07/2023; professions et activités immobilières - Fonctionnement du marché français de l'entreprise immobilière - Fonctionnement du marché français de l'entreprise immobilière
Question écrite n° 14592 de M. Julien Rancoule: Date de dépôt : 30/01/2024; bois et forêts - Moyens insuffisants alloués au CNPF - Moyens insuffisants alloués au CNPF
Question écrite n° 263 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 26/07/2022; établissements de santé - Maternité de Saint-Denis : des mesures indispensables attendues - Maternité de Saint-Denis : des mesures indispensables attendues
Question écrite n° 12556 de M. Karim Ben Cheikh: Date de dépôt : 31/10/2023; Français de l'étranger - Situation du réseau d'enseignement français en Algérie - Situation du réseau d'enseignement français en Algérie