Résultats de la recherche - Assemblée nationale

214949 résultats trouvés

Question écrite n° 13213 de M. Vincent Descoeur: Date de dépôt : 28/11/2023; assurances - Réparation automobile - Réparation automobile
Question écrite n° 6141 de Mme Edwige Diaz: Date de dépôt : 07/03/2023; ordre public - Extinction Rébellion : À quand une réaction du ministère ? - Extinction Rébellion : À quand une réaction du ministère ?
Question écrite n° 15322 de Mme Annie Genevard: Date de dépôt : 20/02/2024; communes - Amende administrative - art. L.2212-2-1 du CGCT - Amende administrative - art. L.2212-2-1 du CGCT
Question écrite n° 8136 de M. Jean-Philippe Tanguy: Date de dépôt : 23/05/2023; animaux - Interdire l'importation d'animaux exotiques en France - Interdire l'importation d'animaux exotiques en France
Question écrite n° 11102 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 05/09/2023; logement - Logements étudiants - Logements étudiants
Question écrite n° 9240 de Mme Nathalie Oziol: Date de dépôt : 20/06/2023; transports ferroviaires - Fret ferroviaire public : histoire d'un déraillement néolibéral - Fret ferroviaire public : histoire d'un déraillement néolibéral
Question écrite n° 3348 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 22/11/2022; jeux et paris - Régulation des paris sportifs en ligne - Régulation des paris sportifs en ligne
Question écrite n° 6469 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 21/03/2023; emploi et activité - Faciliter les recrutements au sein de la filière évènementielle - Faciliter les recrutements au sein de la filière évènementielle
Question écrite n° 17507 de M. Benoît Bordat: Date de dépôt : 30/04/2024; sang et organes humains - Pérénité du modèle français de collecte du plasma - Pérénité du modèle français de collecte du plasma
Question écrite n° 9684 de Mme Stéphanie Galzy: Date de dépôt : 04/07/2023; ordre public - Protection de la ruralité face aux externalités négatives des « free-parties » - Protection de la ruralité face aux externalités négatives des « free-parties »