Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6837 de M. Sylvain Carrière: Date de dépôt : 04/04/2023; agriculture - Évolution des indémnités compensatoires de handicaps naturels - Évolution des indémnités compensatoires de handicaps naturels
Question écrite n° 8379 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 30/05/2023; enseignement - Affectation des enseignants conjoints de militaire - Affectation des enseignants conjoints de militaire
Question écrite n° 13229 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 28/11/2023; consommation - Nécessité du maintien des CTRC et SRA - Nécessité du maintien des CTRC et SRA
Question écrite n° 284 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 26/07/2022; impôts et taxes - Code Général des Impôts - fiscalité - Code Général des Impôts - fiscalité
Question écrite n° 14155 de M. Jean-Philippe Tanguy: Date de dépôt : 26/12/2023; télécommunications - Assurer la protection des données des clients de l'opérateur SFR - Assurer la protection des données des clients de l'opérateur SFR
Question écrite n° 6145 de Mme Florence Lasserre: Date de dépôt : 07/03/2023; personnes handicapées - Cumul AAH PTO - Cumul AAH PTO
Question écrite n° 7826 de Mme Géraldine Grangier: Date de dépôt : 09/05/2023; impôts locaux - Taxe d'habitation des étudiants boursiers - Taxe d'habitation des étudiants boursiers
Question écrite n° 13319 de M. Adrien Quatennens: Date de dépôt : 28/11/2023; professions et activités sociales - Rémunération, statut et reconnaissance des travailleurs sociaux - Rémunération, statut et reconnaissance des travailleurs sociaux
Question écrite n° 9793 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 11/07/2023; associations et fondations - Il faut préserver les libertés publiques - Il faut préserver les libertés publiques
Question écrite n° 17301 de Mme Martine Etienne: Date de dépôt : 23/04/2024; dépendance - Alerte dans les Ehpad publics - Alerte dans les Ehpad publics