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- Question au Gouvernement n° 723 de Mme Fabienne Colboc
- Date de dépôt : 29/03/2023
- enseignements artistiques - ÉCOLES D'ART TERRITORIALES - ÉCOLES D'ART TERRITORIALES
- Question écrite n° 3395 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 22/11/2022
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- Question écrite n° 17740 de Mme Catherine Couturier
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- Question au Gouvernement n° 480 de M. Fabien Roussel
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- Question écrite n° 14921 de Mme Charlotte Leduc
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- Question écrite n° 3678 de Mme Christine Engrand
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- animaux - Lutte contre le frelon asiatique, quelle place pour l'Etat ? - Lutte contre le frelon asiatique, quelle place pour l'Etat ?
- Question écrite n° 2244 de M. Stéphane Vojetta
- Date de dépôt : 18/10/2022
- élus - Demande d'inscription des CFDE au RNE - Demande d'inscription des CFDE au RNE
- Question au Gouvernement n° 353 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 30/11/2022
- énergie et carburants - Développement - Développement
- Question écrite n° 2532 de M. Jean-Yves Bony
- Date de dépôt : 25/10/2022
- institutions sociales et médico sociales - Ségur de la santé - Prime de revalorisation - Ségur de la santé - Prime de revalorisation
- Question écrite n° 16640 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 02/04/2024
- agriculture - Betteraves : vigilance jaunisse maximale - Betteraves : vigilance jaunisse maximale
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