Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 14428 de M. Jean-Louis Thiériot: Date de dépôt : 23/01/2024; enseignement - Insuffisance du nombre d'AESH - Insuffisance du nombre d'AESH
Question au Gouvernement n° 305 de M. Emmanuel Fernandes: Date de dépôt : 23/11/2022; chômage - Réforme de l'assurance chômage - Réforme de l'assurance chômage
Question écrite n° 1033 de Mme Isabelle Valentin: Date de dépôt : 06/09/2022; fonction publique hospitalière - Révision des salaires des IPA - Révision des salaires des IPA
Question écrite n° 8750 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 06/06/2023; transports aériens - Liaisons aériennes avec la Chine - Liaisons aériennes avec la Chine
Question écrite n° 18075 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 28/05/2024; énergie et carburants - Électricité aux heures creuses méridiennes - Électricité aux heures creuses méridiennes
Question écrite n° 1449 de M. Christophe Barthès: Date de dépôt : 20/09/2022; transports routiers - Entretien et rénovation du pont de Roubia dans l'Aude - Entretien et rénovation du pont de Roubia dans l'Aude
Question écrite n° 2526 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 25/10/2022; impôt sur le revenu - Fiscalité des heures supplémentaires effectuées par les personnels soignants - Fiscalité des heures supplémentaires effectuées par les personnels soignants
Question écrite n° 10332 de Mme Géraldine Grangier: Date de dépôt : 25/07/2023; énergie et carburants - Interdiction des chaudières à gaz - Interdiction des chaudières à gaz
Question écrite n° 5747 de M. Frédéric Cabrolier: Date de dépôt : 21/02/2023; enseignement supérieur - Accès des étudiants en BTS aux études supérieures - Accès des étudiants en BTS aux études supérieures
Question écrite n° 7343 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 18/04/2023; impôts locaux - Exonération de taxe foncière pour les personnes invalides - Exonération de taxe foncière pour les personnes invalides