Résultats de la recherche

221185 résultats trouvés

Texte adopté n° 35 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté avec modification par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de financement de la sécurité sociale pour 2003: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2003)
N° 254 - Rapport de M. Bruno Bourg-Broc sur le projet de loi autorisant la ratification du Traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne portant délimitation de la frontière dans les zones aménagées du Rhin(38): Date de dépôt : 09/10/2002; Voir le dossier (traité France-Allemagne sur les zones aménagées du Rhin)
N° 252 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part: Voir le dossier (Macédoine : accord avec les Communautés européennes)
N° 250 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 (première lecture): Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2003)
N° 245 - Rapport de M. Patrick Ollier sur la proposition de résolution de M. Christian ESTROSI et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les conditions de la présence du loup en France et à évaluer le coût, l'efficacité et les conséquences des dispositifs engagés par les Pouvoirs publics en faveur du loup (155): Date de dépôt : 08/10/2002; Voir le dossier (Présence du loup en France)
N° 242 - Projet de loi, adopté par le sénat, relatif aux juges de proximité: Voir le dossier (Justice : création des juges de proximité)
N° 235 - Rapport de M. Richard Dell'Agnola sur la proposition de loi de M. Richard DELL'AGNOLA relative à la conduite automobile sous l'influence de drogues illicites et psychotropes (194): Date de dépôt : 02/10/2002; Voir le dossier (Conduite automobile sous l'influence de drogues)
N° 238 - autorisant l'approbation de l'accord entre la France et'Allemagne relatif à la construction et l'entretien de ponts frontières sur le Rhin dont les Parties contractantes n'assurent pas la maîtrise d'ouvrage: Voir le dossier (Allemagne : accord sur les ponts sur le Rhin)
N° 237 - Rapport de M. Jacques Alain Bénisti sur la proposition de résolution de M. Patrick OLLIER tendant à modifier l'article 36 du Règlement de l'Assemblée nationale (162): Date de dépôt : 02/10/2002; Voir le dossier (Règlement : article 36)
N° 239 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République arabe d'Egypte, d'autre part: Voir le dossier (Accord euro-méditerranéen avec l'Egypte)