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- N° 189 - autorisant l'approbation d'un avenant à l'accord de 1968 entre la France et la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles
- Voir le dossier (Algérie : accord en matière de circulation, travail et séjour)
- pl0187
- Voir le dossier (Programmation militaire 2003-2008)
- Question écrite n° 2105 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 02/09/2002
- transports ferroviaires - Eurostar - privatisation. perspectives.
- Question écrite n° 1990 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 26/08/2002
- transports ferroviaires - Eurostar - privatisation. perspectives.
- N° 186 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine relatif à la coopération dans le domaine de la défense
- Voir le dossier (Argentine : accord sur la défense)
- N° 185 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à la coopération dans le domaine de la défense
- Voir le dossier (Afrique du Sud : accord sur la défense)
- Question écrite n° 1328 de M. Jean-Michel Dubernard
- Date de dépôt : 05/08/2002
- sociétés - sociétés cotées - contrôle. procédure. politiques communautaires.
- N° 184 - Rapport de M. Jean-Luc Warsmann sur le projet de loi , adopté avec modification par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation et de programmation pour la justice (392)
- Date de dépôt : 03/08/2002
- Voir le dossier (Justice (loi d'orientation et de programmation))
- Texte adopté n° 26 - Projet de loi, adopté sans modification dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la justice
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Justice (loi d'orientation et de programmation))
- N° 182 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la proposition de résolution de M. Jean-Pierre BRARD tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences sur le service rendu aux usagers et sur l'emploi dans l'entreprise, de la stratégie, de la gestion et de l'endettement de France Télécom, ainsi qu'aux initiatives de l'Etat actionnaire (25)
- Date de dépôt : 01/08/2002
- Voir le dossier (Endettement de France Télécom (commission d'enquête))
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