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- Question au Gouvernement n° 330 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 23/11/2022
- fonctionnaires et agents publics - Accompagnants d'élèves en situation de handicap - Accompagnants d'élèves en situation de handicap
- Question écrite n° 7660 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 02/05/2023
- enseignement supérieur - Erreurs de notation aux épreuves de spécialité du bac - Erreurs de notation aux épreuves de spécialité du bac
- Question écrite n° 319 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 26/07/2022
- personnes handicapées - Recrutement AESH - Recrutement AESH
- Question écrite n° 13159 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 21/11/2023
- retraites : régime général - Reconnaissance des trimestres assimilés pour les bénéficiaires de l'ACRE - Reconnaissance des trimestres assimilés pour les bénéficiaires de l'ACRE
- Question écrite n° 14399 de M. Michaël Taverne
- Date de dépôt : 23/01/2024
- communes - Écarts de DGF entre des communes de taille comparable - Écarts de DGF entre des communes de taille comparable
- Question écrite n° 16088 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 12/03/2024
- impôts locaux - Régime de la taxe d'habitation des locations saisonnières assujetties à la CFE - Régime de la taxe d'habitation des locations saisonnières assujetties à la CFE
- Question écrite n° 17476 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 30/04/2024
- nationalité - Demande de nationalité française par décret - Demande de nationalité française par décret
- Question écrite n° 5283 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 07/02/2023
- élus - Équipement des véhicules des exécutifs locaux - Équipement des véhicules des exécutifs locaux
- Question écrite n° 11527 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 26/09/2023
- eau et assainissement - Protection des captages d'eau destinés à la consommation humaine - Protection des captages d'eau destinés à la consommation humaine
- Question écrite n° 2783 de M. Sébastien Jumel
- Date de dépôt : 01/11/2022
- maladies - Reconnaissance de la fibromyalgie comme une ALD 30 - Reconnaissance de la fibromyalgie comme une ALD 30
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