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Question au Gouvernement n° 1060 de M. Denis Masséglia
Date de dépôt : 05/07/2023
ordre public - VIOLENCES DANS LES VILLES MOYENNES - VIOLENCES DANS LES VILLES MOYENNES
Question écrite n° 11781 de M. Philippe Juvin
Date de dépôt : 03/10/2023
fin de vie et soins palliatifs - Conditions d'accès aux soins palliatifs - Conditions d'accès aux soins palliatifs
Question au Gouvernement n° 872 de M. Christian Baptiste
Date de dépôt : 24/05/2023
outre-mer - DÉCLASSIFICATION DES ARCHIVES CONCERNANT LES ÉMEUTES DE 1967 EN GUADELOUPE - DÉCLASSIFICATION DES ARCHIVES CONCERNANT LES ÉMEUTES DE 1967 EN GUADELOUPE
Question écrite n° 18708 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 11/06/2024
travail - Modalités et conséquences des fusions de conventions collectives - Modalités et conséquences des fusions de conventions collectives
Question écrite n° 6081 de Mme Anaïs Sabatini
Date de dépôt : 07/03/2023
élus - Agressions envers les élus locaux - Agressions envers les élus locaux
Question écrite n° 10501 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 25/07/2023
Union européenne - Nomination extra-européenne à la Commission européenne - Nomination extra-européenne à la Commission européenne
Question orale sans débat n° 167 de Mme Fatiha Keloua Hachi
Date de dépôt : 31/01/2023
personnes handicapées - Manque de places en IME - Manque de places en IME
Question écrite n° 14556 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 30/01/2024
agriculture - Simplification administrative et règlementaire pour les agriculteurs - Simplification administrative et règlementaire pour les agriculteurs
Question orale sans débat n° 731 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 26/03/2024
entreprises - FORVIA : il faut sauver les emplois - FORVIA : il faut sauver les emplois
Question écrite n° 8933 de M. Sébastien Jumel
Date de dépôt : 13/06/2023
pauvreté - Situation de l'aide alimentaire et précarité dans l'alimentation - Situation de l'aide alimentaire et précarité dans l'alimentation