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- Question écrite n° 4558 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 10/01/2023
- chasse et pêche - Associations communales de chasses agrées - Communes nouvelles et déléguées - Associations communales de chasses agrées - Communes nouvelles et déléguées
- Question écrite n° 18549 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 11/06/2024
- établissements de santé - Iniquité d'attribution de la prime Laforcade - Iniquité d'attribution de la prime Laforcade
- Question écrite n° 12875 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 14/11/2023
- fonctionnaires et agents publics - Fonction publique - Temps partiel pour raison thérapeutique - Fonction publique - Temps partiel pour raison thérapeutique
- Question écrite n° 9573 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 04/07/2023
- droits fondamentaux - Utilisation des gardes à vues à des fins répressives - Utilisation des gardes à vues à des fins répressives
- Question écrite n° 5902 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 28/02/2023
- agriculture - Miscanthus - Déclarations de la nouvelle PAC - Miscanthus - Déclarations de la nouvelle PAC
- Question écrite n° 12042 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 10/10/2023
- impôts locaux - Exonération de taxe d'habitation pour les personnes en Ehpad - Exonération de taxe d'habitation pour les personnes en Ehpad
- Question écrite n° 16628 de M. Alexandre Vincendet
- Date de dépôt : 26/03/2024
- télécommunications - Prolifération des pylônes de télécommunication - Prolifération des pylônes de télécommunication
- Question écrite n° 15278 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 20/02/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - DDT et pisciculture - DDT et pisciculture
- Question écrite n° 13702 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 12/12/2023
- outre-mer - Calcul de la pension civile sur l'indiciaire des fonctionnaires du Pacifique - Calcul de la pension civile sur l'indiciaire des fonctionnaires du Pacifique
- Question écrite n° 10867 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 08/08/2023
- transports routiers - Transport de 48 tonnes - Transport de 48 tonnes
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