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- Question écrite n° 12105 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 10/10/2023
- professions judiciaires et juridiques - Revalorisation du métier de greffier et passage en catégorie A - Revalorisation du métier de greffier et passage en catégorie A
- Question écrite n° 16646 de Mme Marie-Charlotte Garin
- Date de dépôt : 02/04/2024
- agroalimentaire - « Steak végétal » et autres dénominations relatives au décret n° 2024-144 - « Steak végétal » et autres dénominations relatives au décret n° 2024-144
- Question orale sans débat n° 791 de Mme Émilie Chandler
- Date de dépôt : 21/05/2024
- nuisances - Nuisances sonores - Nuisances sonores
- Question écrite n° 10471 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 25/07/2023
- sang et organes humains - Campagne de communication pour le don du sang - Campagne de communication pour le don du sang
- Question écrite n° 4570 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 10/01/2023
- énergie et carburants - Hausse spectaculaire du superéthanol E85 - Hausse spectaculaire du superéthanol E85
- Question écrite n° 7356 de M. Guillaume Vuilletet
- Date de dépôt : 18/04/2023
- justice - Nécessité d'interdire la destruction des scellés dans les enquêtes criminelles - Nécessité d'interdire la destruction des scellés dans les enquêtes criminelles
- Question au Gouvernement n° 523 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 01/02/2023
- retraites : généralités - Réforme des retraites - Réforme des retraites
- Question écrite n° 12580 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 31/10/2023
- personnes âgées - Financement des résidences autonomie - Financement des résidences autonomie
- Question écrite n° 4135 de M. Quentin Bataillon
- Date de dépôt : 20/12/2022
- arts et spectacles - Adaptation des critères du bouclier tarifaire pour les cabarets de France - Adaptation des critères du bouclier tarifaire pour les cabarets de France
- Question écrite n° 10377 de M. Perceval Gaillard
- Date de dépôt : 25/07/2023
- impôt sur le revenu - Déductions fiscales liées aux frais de garde des enfants de plus de 6 ans - Déductions fiscales liées aux frais de garde des enfants de plus de 6 ans
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