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Question orale sans débat n° 446 de M. Olivier Serva
Date de dépôt : 05/12/2023
outre-mer - Harcèlement scolaire en outre-mer - Harcèlement scolaire en outre-mer
Question orale sans débat n° 771 de M. Benjamin Lucas-Lundy
Date de dépôt : 21/05/2024
animaux - Action des pouvoirs public face aux espèces potentiellement invasives - Action des pouvoirs public face aux espèces potentiellement invasives
Question écrite n° 320 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 26/07/2022
pharmacie et médicaments - Article 28 de l'accord-cadre entre le CEPS et le LEEM - Article 28 de l'accord-cadre entre le CEPS et le LEEM
Question écrite n° 13492 de M. Pierrick Berteloot
Date de dépôt : 05/12/2023
marchés publics - Pérenniser la dispense de publicité et de mise en concurrence - Pérenniser la dispense de publicité et de mise en concurrence
Question écrite n° 30 de M. Raphaël Schellenberger
Date de dépôt : 12/07/2022
agriculture - Elevage de reines et essaims en France - Elevage de reines et essaims en France
Question au Gouvernement n° 1771 de Mme Sophie Taillé-Polian
Date de dépôt : 10/04/2024
chômage - Assurance chômage - Assurance chômage
Question écrite n° 7817 de M. Patrick Vignal
Date de dépôt : 09/05/2023
fonctionnaires et agents publics - Valorisation des inspecteurs au recouvrement - Valorisation des inspecteurs au recouvrement
Question écrite n° 6724 de Mme Nathalie Serre
Date de dépôt : 28/03/2023
enseignement supérieur - Accessibilité étudiants boursiers aux grandes écoles associatives sous contrat - Accessibilité étudiants boursiers aux grandes écoles associatives sous contrat
Question écrite n° 12946 de M. Bertrand Petit
Date de dépôt : 14/11/2023
santé - Organisation de la psychiatrie et des acteurs de la santé mentale - Organisation de la psychiatrie et des acteurs de la santé mentale
Question orale sans débat n° 578 de M. Jean-Marc Tellier
Date de dépôt : 20/02/2024
personnes handicapées - Mesures en faveur des personnes en situation de handicap - Mesures en faveur des personnes en situation de handicap