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- Date de dépôt : 05/12/2023
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- Question orale sans débat n° 771 de M. Benjamin Lucas-Lundy
- Date de dépôt : 21/05/2024
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- Question écrite n° 320 de M. Patrick Hetzel
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- Date de dépôt : 10/04/2024
- chômage - Assurance chômage - Assurance chômage
- Question écrite n° 7817 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 09/05/2023
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- Question écrite n° 6724 de Mme Nathalie Serre
- Date de dépôt : 28/03/2023
- enseignement supérieur - Accessibilité étudiants boursiers aux grandes écoles associatives sous contrat - Accessibilité étudiants boursiers aux grandes écoles associatives sous contrat
- Question écrite n° 12946 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 14/11/2023
- santé - Organisation de la psychiatrie et des acteurs de la santé mentale - Organisation de la psychiatrie et des acteurs de la santé mentale
- Question orale sans débat n° 578 de M. Jean-Marc Tellier
- Date de dépôt : 20/02/2024
- personnes handicapées - Mesures en faveur des personnes en situation de handicap - Mesures en faveur des personnes en situation de handicap
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