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- Question écrite n° 11511 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 26/09/2023
- cours d'eau, étangs et lacs - Pollution accrue des plans d'eau en Île-de-France et notamment du lac de Créteil - Pollution accrue des plans d'eau en Île-de-France et notamment du lac de Créteil
- Question écrite n° 5785 de M. Thibaut François
- Date de dépôt : 21/02/2023
- industrie - Délocalisation de Latécoère - Délocalisation de Latécoère
- Question écrite n° 18562 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 11/06/2024
- handicapés - Accessibilité des personnes à mobilité réduite dans les lieux publics - Accessibilité des personnes à mobilité réduite dans les lieux publics
- Question écrite n° 7881 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 09/05/2023
- taxe sur la valeur ajoutée - Augmentation de la TVA sur les ventes d'œuvres d'art - Augmentation de la TVA sur les ventes d'œuvres d'art
- Question au Gouvernement n° 420 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 11/01/2023
- retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
- Question écrite n° 5900 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 28/02/2023
- agriculture - Cadre règlementaire d'essais de terrain de pesticides ARNi en France - Cadre règlementaire d'essais de terrain de pesticides ARNi en France
- Question écrite n° 8564 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 06/06/2023
- crimes, délits et contraventions - Taux de recouvrement des amendes pénales - Taux de recouvrement des amendes pénales
- Question écrite n° 9056 de M. Inaki Echaniz
- Date de dépôt : 20/06/2023
- consommation - Facilitation de la distribution des invendus alimentaires - Facilitation de la distribution des invendus alimentaires
- Question écrite n° 16868 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 09/04/2024
- collectivités territoriales - Retard de publication : rapports triennaux du contrôle de légalité a posteriori - Retard de publication : rapports triennaux du contrôle de légalité a posteriori
- Question écrite n° 17037 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 09/04/2024
- transports aériens - Problématique liée à la rédaction de l'article L.6325-1 du code des transports - Problématique liée à la rédaction de l'article L.6325-1 du code des transports
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