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Question écrite n° 6886 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 04/04/2023
économie sociale et solidaire - Généralisation des garages solidaires en France - Généralisation des garages solidaires en France
Question écrite n° 17902 de Mme Josy Poueyto
Date de dépôt : 21/05/2024
état civil - Changement de nom simplifié - Mise à jour de l'acte de mariage suite à divorce - Changement de nom simplifié - Mise à jour de l'acte de mariage suite à divorce
Question orale sans débat n° 694 de M. Roger Chudeau
Date de dépôt : 19/03/2024
enseignement - Convention MEN-Planning familial - Convention MEN-Planning familial
Question écrite n° 15559 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 20/02/2024
taxe sur la valeur ajoutée - Assouplissement des règles s'appliquant à la vente d'immeubles à rénover - Assouplissement des règles s'appliquant à la vente d'immeubles à rénover
Question écrite n° 5517 de M. Raphaël Gérard
Date de dépôt : 14/02/2023
impôts locaux - Décret relatif aux zones tendues et à la taxe d'habitation - Décret relatif aux zones tendues et à la taxe d'habitation
Question écrite n° 11379 de M. Éric Alauzet
Date de dépôt : 19/09/2023
établissements de santé - Transition énergétique des véhicules de transport sanitaire - Transition énergétique des véhicules de transport sanitaire
Question écrite n° 18532 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 11/06/2024
enseignement secondaire - Mise en place de groupes de niveaux au collège - Mise en place de groupes de niveaux au collège
Question écrite n° 2812 de M. Jean-Louis Thiériot
Date de dépôt : 01/11/2022
politique extérieure - Recrutement de pilotes français par l'armée populaire de Chine - Recrutement de pilotes français par l'armée populaire de Chine
Question écrite n° 15215 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
Date de dépôt : 13/02/2024
retraites : généralités - Prise en compte des trimestres TUC dans le dispositif carrière longue - Prise en compte des trimestres TUC dans le dispositif carrière longue
Question écrite n° 16 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 05/07/2022
papiers d'identité - Renouvellement des documents d'identité : des mesures sont attendues - Renouvellement des documents d'identité : des mesures sont attendues