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Question écrite n° 15528 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 20/02/2024
retraites : généralités - Pension de réversion des conjoints divorcés dans les régimes complémentaires - Pension de réversion des conjoints divorcés dans les régimes complémentaires
Question écrite n° 9843 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 11/07/2023
énergie et carburants - Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier - Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier
Question orale sans débat n° 161 de M. Frédéric Cabrolier
Date de dépôt : 31/01/2023
transports routiers - Passage de la future autoroute A68 en Albigeois - Passage de la future autoroute A68 en Albigeois
Question écrite n° 11732 de M. Benjamin Saint-Huile
Date de dépôt : 03/10/2023
économie sociale et solidaire - Expérimentation TZCLD : baisse de la CDE - Expérimentation TZCLD : baisse de la CDE
Question écrite n° 7206 de Mme Ersilia Soudais
Date de dépôt : 11/04/2023
transports - Situation des transports sur le nord Seine-et-Marne - Situation des transports sur le nord Seine-et-Marne
Question orale sans débat n° 608 de M. Charles Fournier
Date de dépôt : 27/02/2024
établissements de santé - Situation de la psychiatrie publique à Tours - Situation de la psychiatrie publique à Tours
Question orale sans débat n° 375 de M. Éric Woerth
Date de dépôt : 06/06/2023
professions de santé - Nombre d'infirmiers inscrits à Pôle emploi - Nombre d'infirmiers inscrits à Pôle emploi
Question écrite n° 15131 de M. Jean-Paul Lecoq
Date de dépôt : 13/02/2024
institutions sociales et médico sociales - Centres sociaux - Centres sociaux
Question orale sans débat n° 754 de M. Jean-Pierre Pont
Date de dépôt : 07/05/2024
immigration - Interception en mer des migrants dans le Pas-de-Calais - Interception en mer des migrants dans le Pas-de-Calais
Question au Gouvernement n° 14 de M. Jean-François Rousset
Date de dépôt : 13/07/2022
santé - Priorités gouvernementales en matière de santé - Priorités gouvernementales en matière de santé