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Question écrite n° 9018 de M. David Valence
Date de dépôt : 20/06/2023
aménagement du territoire - Guide action cœur de ville 2 - Guide action cœur de ville 2
Question écrite n° 14344 de M. Jean-Marc Zulesi
Date de dépôt : 16/01/2024
logement - Adaptation de la loi dite « SRU » aux particularités des communes rurales - Adaptation de la loi dite « SRU » aux particularités des communes rurales
Question écrite n° 3732 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 06/12/2022
énergie et carburants - Facturation des auto-relevés de compteurs électriques - Facturation des auto-relevés de compteurs électriques
Question écrite n° 2072 de M. Robin Reda
Date de dépôt : 11/10/2022
enseignement supérieur - Recrutement des enseignants retraités comme enseignants vacataires - Recrutement des enseignants retraités comme enseignants vacataires
Question écrite n° 13786 de Mme Murielle Lepvraud
Date de dépôt : 19/12/2023
agriculture - Soutien nécessaire de la filière apicole française - Soutien nécessaire de la filière apicole française
Question écrite n° 12230 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 17/10/2023
industrie - La cession d'Atos au coeur de l'indépendance de la dissuasion nucléaire française - La cession d'Atos au coeur de l'indépendance de la dissuasion nucléaire française
Question écrite n° 18561 de M. Nicolas Pacquot
Date de dépôt : 11/06/2024
frontaliers - Indemnité de vie chère - Indemnité de vie chère
Question écrite n° 12344 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 24/10/2023
énergie et carburants - Interdiction des chaudières à gaz - Interdiction des chaudières à gaz
Question écrite n° 3665 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 06/12/2022
agriculture - Difficultés de la filière apicole - Difficultés de la filière apicole
Question écrite n° 4123 de M. Benjamin Saint-Huile
Date de dépôt : 20/12/2022
agriculture - Préoccupations fortes quant à l'avenir de la filière bio française - Préoccupations fortes quant à l'avenir de la filière bio française