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Question écrite n° 16324 de M. Tematai Le Gayic
Date de dépôt : 19/03/2024
outre-mer - Annulation des crédits de la mission outre-mer par le décret du 21 février 2024 - Annulation des crédits de la mission outre-mer par le décret du 21 février 2024
Question écrite n° 14929 de M. Jordan Guitton
Date de dépôt : 06/02/2024
police - Conditions de travail des forces de l'ordre lors des Jeux Olympiques - Conditions de travail des forces de l'ordre lors des Jeux Olympiques
Question écrite n° 9260 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 27/06/2023
administration - Dysfonctionnements récurrents de la plateforme « AmeliPro » - Dysfonctionnements récurrents de la plateforme « AmeliPro »
Question écrite n° 14704 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 30/01/2024
numérique - Fracture numérique et ruralité - Fracture numérique et ruralité
Question écrite n° 3424 de Mme Caroline Fiat
Date de dépôt : 22/11/2022
santé - Coupures d'électricité et maintien des appareils électriques médicaux - Coupures d'électricité et maintien des appareils électriques médicaux
Question écrite n° 335 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 26/07/2022
professions de santé - Quotas admission- Deuxiéme ou troiséme années d'études de sage-femme - Quotas admission- Deuxiéme ou troiséme années d'études de sage-femme
Question au Gouvernement n° 1314 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
Date de dépôt : 08/11/2023
agriculture - Situation de la nuciculture - Situation de la nuciculture
Question écrite n° 937 de Mme Jacqueline Maquet
Date de dépôt : 23/08/2022
sécurité des biens et des personnes - Accidents de noyade dans les piscines publiques - Accidents de noyade dans les piscines publiques
Question écrite n° 2735 de M. Hendrik Davi
Date de dépôt : 01/11/2022
enseignement privé - Développement des écoles privées à but lucratif dans le supérieur - Développement des écoles privées à but lucratif dans le supérieur
Question écrite n° 17907 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 21/05/2024
famille - Congé parental réduit - Congé parental réduit