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Compte rendu de réunion n° 9 - Mission d'information relative au paritarisme
Date de réunion : 28/01/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, des représentants de la Fédération Française du Bâtiment (FFB)
  2. Audition, ouverte à la presse, des représentants de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)
  3. Audition, ouverte à la presse, des représentants du conseil d'administration de BTP-Prévoyance (Institution de prévoyance du bâtiment et des travaux publics)
  4. Audition, ouverte à la presse, des représentants du comité national de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP)
  5. Audition, ouverte à la presse, de M. Raymond Soubie, président du groupe d'information professionnelle AEF, président des sociétés de conseil Alixio et Taddeo, conseiller du Président de la République de 2007 à 2010
  6. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 037 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 07/11/2012
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
  2. Examen des articles de récapitulation 46 à 54 de la seconde partie et vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2013 (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
  3. Informations relatives à la Commission
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 001 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 28/06/2012
  1. Élection du bureau de la commission
  2. Information relative à la commission
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 04/06/2014
  1. — Audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration, sur les modalités et conséquences du regroupement des services du ministère de la Défense sur le site de Balard
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 03/12/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Beaugrand, directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Fonds CMU)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 18/11/2014
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 2358) (M. Carlos Da Silva, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 02/07/2014
  1. Examen de la motion, adoptée par le Sénat, tendant à proposer au président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 2097)
  2. Information relative à la Commission
Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 23/04/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de MM. Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget, sur le programme de stabilité 2014-2017
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 31 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 29/03/2016
  1. La transparence et la gestion de la dette publique
  2. Audition de Mme Natacha VALLA, économiste
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 01/02/2017
  1. Suite de l'examen du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la sécurité publique (n° 4420) (M. Yves Goasdoué, rapporteur)
  2. Examen du projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant les ordonnances du 21 novembre 2016 n° 2016-1561 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse (n° 4423) (M. François Pupponi, rapporteur)
  3. Informations relatives à la Commission