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- Date de dépôt : 20/06/2023
- outre-mer - Continuité territoriale entre les différentes parties du territoire français - Continuité territoriale entre les différentes parties du territoire français
- Question écrite n° 18016 de Mme Eléonore Caroit
- Date de dépôt : 28/05/2024
- ambassades et consulats - Répartition des ETP au sein du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - Répartition des ETP au sein du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Question écrite n° 9991 de M. Jean-Marie Fiévet
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- Question écrite n° 1514 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 27/09/2022
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- Question écrite n° 12818 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 14/11/2023
- bois et forêts - Effectifs au sein de l'Office national des fôrets - Effectifs au sein de l'Office national des fôrets
- Question écrite n° 11689 de M. Bertrand Sorre
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- Question écrite n° 12082 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 10/10/2023
- pharmacie et médicaments - Devenir de l'expérimentation du cannabis médical - Devenir de l'expérimentation du cannabis médical
- Question écrite n° 2177 de Mme Aurélie Trouvé
- Date de dépôt : 11/10/2022
- traités et conventions - Contentieux arbitral de la " Montagne d'Or " - Contentieux arbitral de la " Montagne d'Or "
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