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Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Date de réunion : 25/06/2020
  1. – Audition de M. Pierre-Alexandre Rocoffort de Vinnière, président de la société Excellcium, et de M. Philippe Caradec, directeur en charge du développement et des relations institutionnelles
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 11/05/2021
  1. Table ronde (1) sur le soutien à la filière du livre : le soutien face à la crise sanitaire :
  2. Mme Régine Hatchondo, présidente du Centre national du livre (CNL)
  3. M. Vincent Montagne, président du Syndicat national de l'édition (SNE)
  4. Mme Anne Martelle, présidente du Syndicat de la librairie française (SLF),
  5. Bessora, présidente du Conseil permanent des écrivains (CNE)
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 30/11/2017
  1. Communication de la Présidente sur la réunion plénière de la 58e COSAC organisée à Tallinn du 26 au 28 novembre 2017 ;
  2. Communication de M. Alexandre Holroyd sur le lancement du semestre européen 2018 ;
  3. Communication de M. Damien Pichereau, référent de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le premier paquet " Mobilité routière " ;
  4. Communication de Mme Marietta Karamanli, référente de la commission des lois, sur Europol ;
  5. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 28/11/2018
  1. – Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (Joël GIRAUD, rapporteur général)
  2. – Audition de M. Antoine DURRLEMAN, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la dépense fiscale des entreprises relative au mécénat
Compte rendu de réunion n° 73 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 20/06/2018
  1. – Audition, ouverte à la presse, de S.E.M. Abolghassem Delfi, Ambassadeur de la République islamique d'Iran en France.
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Date de réunion : 05/02/2020
  1. Audition de M. Jacky Coulon, secrétaire général de l'Union syndicale des magistrats et de Mme Nina Milesi, secrétaire nationale
Compte rendu de réunion n° 16 - Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19
Date de réunion : 19/05/2020
  1. – Table ronde réunissant les organisations syndicales : CFDT, CGT, FO, CFE-CGC et CFTC.
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Date de réunion : 28/09/2020
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'accélération et de simplification de l'action publique (n° 3347) (M. Guillaume Kasbarian, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Date de réunion : 18/02/2020
  1. – Audition de Mme Nathalie Goulet, sénatrice, co-auteure du rapport « Lutter contre les fraudes aux prestations sociales, un levier de justice sociale pour une juste prestation »
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Date de réunion : 28/11/2018
  1. – Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée des Affaires européennes.