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Compte rendu de réunion n° 12 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 09/05/2018
  1. Présentation des communications des missions flash sur :
  2. - l'expérimentation et la différenciation territoriale (MM. Jean-René Cazeneuve et Arnaud Viala, rapporteurs) ;
  3. - l'autonomie financière des collectivités territoriales (MM. Christophe Jerretie et Charles de Courson, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 83 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 23/07/2019
  1. – Examen, en application de l'article 145-7 alinéa 1 du Règlement, du rapport sur l'application de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (MM. Olivier Véran et Bernard Perrut, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 05/12/2017
  1. Examen pour avis du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n°391) (Mme Christine Cloarec, rapporteure pour avis)
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Date de réunion : 04/09/2019
  1. – Audition commune :
  2. • Genopole : M. Jean-Marc Grognet, directeur général
  3. • Association française contre les myopathies (AFM-Téléthon) : M. Christian Cottet, directeur fédéral, M. François Lamy, membre du conseil d'administration, et M. Christophe Duguet, directeur des affaires publiques
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
Date de réunion : 18/07/2018
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Raymond, président national de la Fédération française des diabétiques, accompagné de Mme Claire Desforges, responsable des affaires publiques.
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
Date de réunion : 25/04/2019
  1. Audition de M. Valentin Linder, représentant du Bastion social
Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 13/02/2018
  1. – Désignation d'un rapporteur
  2. – Auditions sur la transformation publique et la modernisation numérique de l'État :
  3. – M. Thomas CAZENAVE, délégué interministériel à la transformation publique
  4. – M. Henri VERDIER, directeur de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État (DINSIC)
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 30/01/2019
  1. – Suite de l'examen des articles du projet de loi sur l'école de la confiance (n° 1481) (Mmes Fannette Charvier et Anne-Christine Lang, rapporteures)
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques
Date de réunion : 17/04/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Deflesselle, directrice départementale interministérielle adjointe, coordonnatrice du pôle protection des populations de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Mayenne, et de M. Serge Milon, directeur départemental.
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 06/11/2019
  1. Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
  2. Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco et de l'accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco (n° 1976) (M. Olivier Dassault, rapporteur) ;
  3. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l'acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien (n° 2043) (M. Bruno Joncour, rapporteur).