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- Compte rendu de réunion n° 32 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
- Date de réunion : 14/03/2018
- Audition, ouverte à la presse, de M. Martin Bouygues, président-directeur général du groupe Bouygues.
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
- Date de réunion : 15/04/2021
- – Audition de M. Loïc Obled, directeur général délégué à la police, à la connaissance et à l'expertise de l'Office français de la biodiversité (OFB), M. François Hissel, directeur de la surveillance, de l'évaluation et des données de l'OFB, M. René Lalement, directeur-adjoint au sein de la direction de l'appui aux stratégies pour la biodiversité de l'OFB et M. Pascal Lagrabe, directeur-adjoint au sein de la direction de la police et du permis de chasser de l'OFB
- Compte rendu de réunion n° 17 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 07/02/2018
- Audition, ouverte à la presse, sur les politiques publiques de lutte contre le viol et les violences sexuelles, de Mme Furnon-Petrescu, cheffe du Service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes - Direction générale de la cohésion sociale (DGCS).
- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
- Date de réunion : 08/04/2021
- – Table ronde, ouverte à la presse, des représentants de l'État et des collectivités territoriales impliqués dans la gestion du bassin aquifère de Volvic réunissant M. Philippe Chopin, préfet du Puy-de-Dôme, Mme Manuelle Dupuy, directrice départementale des Territoires (DDT) du Puy-de-Dôme par intérim, accompagnée de Mme Caroline Mauduit, cheffe du service Eau, Environnement, Forêt de la DDT, M. Armand Sanséau, directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire, ancien directeur départemental des Territoires du Puy-de-Dôme, M. Frédéric Bonnichon, maire de Châtel-Guyon, président de la communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans, accompagné de M. Philippe Demortière, directeur général des services, et M. Laurent Thevenot, maire de Volvic, président du Syndicat mixte des utilisateurs d'eau de la région de Riom
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 16/01/2019
- Audition de M. Philippe Huppé, sur son rapport au premier ministre ayant pour objet la formulation de propositions permettant de préserver et de développer les métiers d'art et du patrimoine vivant.
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 06/11/2019
- Suite de l'ordre du jour du matin
- Compte rendu de réunion n° 80 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 17/07/2019
- Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (n° 2113) (Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure).
- Compte rendu de réunion n° 62 - Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
- Date de réunion : 17/07/2019
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Soler-My, président de Carbonex et de Mme Annette Soler-My.
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 02/02/2021
- Audition de M. Benoît Loutrel, pressenti par M. le Président de l'Assemblée nationale pour siéger au sein du collège du Conseil supérieur de l'audiovisuel,
- Vote à bulletins secrets sur cette désignation, en application de l'article 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires
- Date de réunion : 02/07/2019
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Ferreira, directeur général, M. Pierre Claquin, adjoint à la Sous-directrice de la qualité, de la santé et de la protection des végétaux, M. Olivier Prunaux, chef du bureau des intrants et du biocontrôle, M. Cédric Prévost, sous-directeur de la politique de l'alimentation, et Mme Isabelle Tison, directrice-adjointe du service des affaires juridiques, Direction générale de l'alimentation (DGAL), Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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