228305 résultats trouvés
- N° 1322 - Projet de loi relatif au renforcement des obligations déontologiques des magistrats de l'ordre judiciaire
- Voir le dossier (Renforcement des obligations déontologiques des magistrats de l'ordre judiciaire)
- N° 1321 - Projet de loi organique relatif au renforcement des obligations déontologiques des magistrats de l'ordre judiciaire - Etude d'impact
- Voir le dossier (Justice : renforcement des obligations déontologiques des magistrats de l'ordre judiciaire)
- N° 1322 - Projet de loi relatif au renforcement des obligations déontologiques des magistrats de l'ordre judiciaire - Etude d'impact
- Voir le dossier (Renforcement des obligations déontologiques des magistrats de l'ordre judiciaire)
- N° 1301 - Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie
- Voir le dossier (Outre-mer : actualisation de la loi n° 99-209 relative à la Nouvelle-Calédonie et diverses dispositions)
- N° 1321 - Projet de loi organique relatif au renforcement des obligations déontologiques des magistrats de l'ordre judiciaire
- Voir le dossier (Justice : renforcement des obligations déontologiques des magistrats de l'ordre judiciaire)
- N° 1302 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions relatives aux outre-mer
- Voir le dossier (Outre-mer : diverses dispositions)
- N° 1323 - Projet de loi relatif à la collégialité de l'instruction - Etude d'impact
- Voir le dossier (Justice : collégialité de l'instruction)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 24 juillet 2013
- Date de séance : 24/07/2013
- 1. Indépendance de l’audiovisuel public
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 105 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 23/07/2013
- Suite de l'examen du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n° 1179) (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 097 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 23/07/2013
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à l'élection des sénateurs (n° 1232) (M. Bernard Roman, rapporteur)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats