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Compte rendu de réunion n° 095 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 17/07/2013
  1. Examen du projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à la transparence de la vie publique (n° 1249) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)
  2. Examen du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence de la vie publique (n° 1250) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 111 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 17/07/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, M. Raoul BRIET, président de la 1re chambre, M. Jean-François LEQUOY, délégué général de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), et M. Pierre MINOR, président du comité juridique de la Fédération bancaire française (FBF), sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour des comptes, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les avoirs bancaires et les contrats d'assurance-vie en déshérence
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 094 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 17/07/2013
  1. Examen du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (n° 1113) (Mme Anne-Yvonne Le Dain, rapporteure)
  2. 8
  3. Communication de Mme Marietta Karamanli et de M. Guy Geoffroy, rapporteurs chargés de la veille européenne
  4. Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n° 1216) (M. Olivier Dussopt, rapporteur)
  5. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 110 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 17/07/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Ramon Fernandez, directeur général du Trésor, sur l'avenir du Crédit immobilier de France (CIF)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 102 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 17/07/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Mestrallet, président du Groupe GDF-Suez, et M. Pierre Sigonney, chef économiste chez Total, sur la transition énergétique
  2. Information relative à la commission
Compte rendu de réunion n° 083 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 17/07/2013
  1. Examen pour avis du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n° 1179) (M. Philippe Bies, rapporteur pour avis)
  2. Information relative à la commission
Compte rendu de réunion n° 087 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 17/07/2013
  1. — Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la mission « Anciens combattants » pour les exercices 2011 et 2012 (Mme Sylvie Pichot et M. Marc Laffineur, rapporteurs). 2
  2. — Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur l'opération Serval au Mali (MM. Christophe Guilloteau et Philippe Nauche, rapporteurs). 9
Compte rendu de réunion n° 109 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 17/07/2013
  1. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (n° 1083) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 078 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 17/07/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de MM. Michel Régereau, président du Conseil et Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), sur les propositions de l'Assurance maladie sur les charges et les produits pour l'année 2014
  2. Présences en réunion
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 17 juillet 2013
Date de séance : 17/07/2013
  1. 1. Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite) (n° 1216)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance