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Amendement n° 396 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt :; Amendement de - - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Dossier législatif - Faire du bénévolat et de la vie associative la « grande cause nationale 2023 »
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à ce que pour tous les scrutins à deux tours, nul ne puisse être élu au premier tour s'il n'obtient pas la majorité des suffrages et le quart des électeurs inscrits
Texte adopté n° 63 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression)
Dossier législatif - Alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations afin de faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations
Dossier législatif - Proposition de loi instaurant une majoration de trimestres pour la retraite des élus de communes de moins de 3 500 habitants
Texte adopté n° 47 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur)
Dossier législatif - Valoriser les missions d’engagement citoyen et associatif dans les critères de notation universitaires
Dossier législatif - Rendre les détenus redevables à l’égard de la société
Dossier législatif - Les concessions des sociétés autoroutières