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Question écrite n° 707 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 09/08/2022
justice - Données de connexion pour la lutte contre la délinquance - Données de connexion pour la lutte contre la délinquance
Question écrite n° 7153 de M. Marcellin Nadeau
Date de dépôt : 11/04/2023
outre-mer - Retard du régime expérimental « duty free tourisme » aux Antilles - Retard du régime expérimental « duty free tourisme » aux Antilles
Question écrite n° 17489 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 30/04/2024
pharmacie et médicaments - Stratégie de l'entreprise SANOFI - Stratégie de l'entreprise SANOFI
Question écrite n° 3412 de M. Hubert Ott
Date de dépôt : 22/11/2022
professions et activités sociales - Élargissement de la prime Ségur à tous les professionnels du privé non lucratif - Élargissement de la prime Ségur à tous les professionnels du privé non lucratif
Question écrite n° 17676 de Mme Marine Le Pen
Date de dépôt : 07/05/2024
sécurité des biens et des personnes - Agressions par arme blanche en France - Agressions par arme blanche en France
Question écrite n° 9590 de M. Alexandre Vincendet
Date de dépôt : 04/07/2023
énergie et carburants - Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier - Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier
Question écrite n° 126 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 19/07/2022
énergie et carburants - Sur les factures de gaz et d'électricité en fonction des revenus - Sur les factures de gaz et d'électricité en fonction des revenus
Question écrite n° 7205 de M. Jérôme Buisson
Date de dépôt : 11/04/2023
traités et conventions - Double imposition des successions entre la Suisse et la France - Double imposition des successions entre la Suisse et la France
Question écrite n° 7520 de Mme Christine Arrighi
Date de dépôt : 25/04/2023
enseignement maternel et primaire - Récurrent non-remplacement d'enseignants absents dans de nombreuses écoles - Récurrent non-remplacement d'enseignants absents dans de nombreuses écoles
Question écrite n° 11561 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 26/09/2023
établissements de santé - Tarifs scandaleux dans les parkings des hôpitaux publics - Tarifs scandaleux dans les parkings des hôpitaux publics