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- produits dangereux - LUTTE CONTRE LES POLLUANTS ÉTERNELS - LUTTE CONTRE LES POLLUANTS ÉTERNELS
- Question écrite n° 17925 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 21/05/2024
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- Question au Gouvernement n° 148 de M. Fabien Roussel
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- Question écrite n° 4138 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
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- Question écrite n° 12899 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 14/11/2023
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- Question au Gouvernement n° 633 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 08/03/2023
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- Question écrite n° 8348 de M. Xavier Albertini
- Date de dépôt : 30/05/2023
- commerce et artisanat - Plafonnement de l'indexation des loyers commerciaux - Plafonnement de l'indexation des loyers commerciaux
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