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Question écrite n° 10811 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 08/08/2023
enseignement supérieur - Droits d'inscription étudiants étrangers hors UE dans l'enseignement supérieur - Droits d'inscription étudiants étrangers hors UE dans l'enseignement supérieur
Question écrite n° 837 de Mme Catherine Couturier
Date de dépôt : 16/08/2022
élevage - La « santé globale » menacée par les élevages intensifs et industriels - La « santé globale » menacée par les élevages intensifs et industriels
Question écrite n° 18222 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 28/05/2024
tourisme et loisirs - Situation des campings de plein air - Situation des campings de plein air
Question au Gouvernement n° 665 de M. Philippe Juvin
Date de dépôt : 15/03/2023
banques et établissements financiers - FAILLITE DE LA SILICON VALLEY BANK - FAILLITE DE LA SILICON VALLEY BANK
Question au Gouvernement n° 905 de Mme Claudia Rouaux
Date de dépôt : 31/05/2023
logement - CRISE DU LOGEMENT - CRISE DU LOGEMENT
Question écrite n° 6727 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 28/03/2023
enseignement supérieur - Situation des enseignants du secondaire affectés dans l'enseignement supérieur - Situation des enseignants du secondaire affectés dans l'enseignement supérieur
Question écrite n° 16599 de M. Lionel Tivoli
Date de dépôt : 26/03/2024
professions de santé - Revalorisation du salaire des infirmiers en soins généraux - Revalorisation du salaire des infirmiers en soins généraux
Question écrite n° 9543 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 04/07/2023
commerce et artisanat - Concurrence déloyale imposée par la « fast fashion » - Concurrence déloyale imposée par la « fast fashion »
Question écrite n° 4468 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 27/12/2022
pharmacie et médicaments - Pénuries de médicaments - Pénuries de médicaments
Question écrite n° 626 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 09/08/2022
assurance maladie maternité - Prise en charge par la CPAM des actes de reconstruction d'aréoles mammaires - Prise en charge par la CPAM des actes de reconstruction d'aréoles mammaires