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Compte rendu de réunion n° 77 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 04/05/2016
  1. Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire (n° 3204) (MM. Jean-Michel Clément et Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 04/05/2016
  1. Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire (n° 3204) (MM. Jean-Michel Clément et Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteurs) .
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Compte rendu de réunion n° 7 - Comité d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 04/05/2016
  1. Évaluation de la modernisation numérique de l'État : examen du rapport.
Compte rendu de réunion n° 42 - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
Date de réunion : 04/05/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Carlos Tavarès, président du directoire du Groupe PSA
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 04/05/2016
  1. Table ronde, commune avec la commission des affaires européennes, sur les enjeux environnementaux du projet de Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP), avec M. Pierre Hausswalt, directeur-adjoint du cabinet de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, M. Edouard Bourcieu, représentant de la Commission européenne à Paris, en charge de la politique commerciale, Mme Lisa Santos, directrice du département des relations internationales de Business Europe, M. Johan Tyszler, de l'ONG AITEC, et de M. Jean-David Abel, de France Nature Environnement, membre du CESE
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 04/05/2016
  1. Examen de la proposition de résolution de M. Patrice Carvalho et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une commission d'enquête sur la fibromyalgie (n° 3518) (M. Patrice Carvalho, rapporteur)
  2. Information relative à la commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
Date de réunion : 04/05/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Dehaumont, directeur général de l'alimentation, de Mme Emmanuelle Soubeyran, cheffe du service de l'alimentation, de Mme Sylvie Vareille, adjointe de la sous-directrice de la sécurité sanitaire des aliments et de M. Jérôme Languille, chef du bureau de la protection animale à la Direction générale de l'alimentation (DGAL).
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 04 mai 2016
Date de séance : 04/05/2016
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 273 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 03/05/2016
  1. I. Examen du rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard sur la réforme du cadre européen des droits d'auteurs
  2. II. Examen du rapport d'information de MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard sur la mise en oeuvre du plan Juncker
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 03 mai 2016
Date de séance : 03/05/2016
  1. 1. Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance