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Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 26 avril 2016
Date de séance : 26/04/2016
  1. 1. Questions sur la politique fiscale du Gouvernement
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 26 avril 2016
Date de séance : 26/04/2016
  1. 1. Décès d’une députée
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  4. 4. Questions au Gouvernement (suite)
  5. 5. Réforme du Conseil supérieur de la magistrature
  6. 6. Élection, par scrutin dans les salles voisines de la salle des séances, de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République
  7. 7. Débat sur le programme de stabilité 2016-2019
  8. 8. Élection de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République (suite)
  9. 9. Questions sur l’agriculture biologique
  10. 10. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 26 avril 2016
Date de séance : 26/04/2016
  1. 1. Remplacement d’une députée
  2. 2. Élection d’une députée
  3. 3. Questions orales sans débat
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 3693 - Rapport de M. Jean-Luc Warsmann sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (n°3476).
Date de dépôt : 26/04/2016
Voir le dossier (Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)
N° 3689 - Rapport de M. Jean-Luc Warsmann sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (n°3477).
Date de dépôt : 26/04/2016
Voir le dossier (Pouvoirs publics : autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes)
N° 3691 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative aux armes à feu (COM(2015) 750 final)
Date de dépôt : 26/04/2016
Voir le dossier (Proposition de directive relative aux armes à feu (COM(2015) 750 final))
N° 3688 - Rapport de M. Guillaume Larrivé sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (n°3666).
Date de dépôt : 26/04/2016
Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le hooliganisme)
N° 3690 - Rapport d'information de Mme Marie-Noëlle Battistel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les enjeux et impacts de l'effacement électrique diffus
Date de dépôt : 26/04/2016
Voir le dossier (Enjeux et impacts en matière d'effacement électrique diffus)
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 26/04/2016
  1. Audition de Mme Catherine de Salins, conseillère d'État, dont la désignation à la présidence du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) est envisagée par le Gouvernement (application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 26/04/2016
  1. Audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international.. 2
  2. Information relative à la commission.