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- Question écrite n° 9087 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 20/06/2023
- énergie et carburants - Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier - Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier
- Question écrite n° 15917 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 05/03/2024
- transports routiers - Mesures compensatoires pour les transporteurs suite aux mouvements agricoles - Mesures compensatoires pour les transporteurs suite aux mouvements agricoles
- Question écrite n° 9053 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 20/06/2023
- communes - Montant de la dotation particulière pour les élus locaux (DPEL) - Montant de la dotation particulière pour les élus locaux (DPEL)
- Question écrite n° 676 de M. Jimmy Pahun
- Date de dépôt : 09/08/2022
- environnement - Lutte contre le trafic de viande de brousse par voies aériennes - Lutte contre le trafic de viande de brousse par voies aériennes
- Question écrite n° 4754 de Mme Barbara Pompili
- Date de dépôt : 17/01/2023
- politique extérieure - Respect de la convention international des droits de l'enfant et Tibet - Respect de la convention international des droits de l'enfant et Tibet
- Question écrite n° 5933 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 28/02/2023
- enfants - Prise en charge financière du dispositif « Pepito » - Prise en charge financière du dispositif « Pepito »
- Question écrite n° 159 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 19/07/2022
- maladies - Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée - Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée
- Question écrite n° 10426 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 25/07/2023
- nuisances - Règlementation de l'usage des canons à gaz effaroucheurs d'oiseaux - Règlementation de l'usage des canons à gaz effaroucheurs d'oiseaux
- Question écrite n° 16593 de M. Jorys Bovet
- Date de dépôt : 26/03/2024
- professions de santé - Pénibilité du métier d'infirmier libéral - Pénibilité du métier d'infirmier libéral
- Question écrite n° 5096 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 31/01/2023
- étrangers - Nombre d'étrangers sous OQTF dans les Bouches-du-Rhône - Nombre d'étrangers sous OQTF dans les Bouches-du-Rhône
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